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  • Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle :
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  • Article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle :
    L’auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d’exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants-droits pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.

Les noms de domaines de ce site sont decodartiste.com et candy-mary.com
et appartiennent à Marie Paule Ferrari, créatrice, éditrice et webmestre.

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